Generated by All in One SEO v4.9.10, this is an llms.txt file, used by LLMs to index the site. # Jacqueline DUMOULIN Docteur d'Etat en droit - Licenciée ès-lettres - Chargée de recherche au CNRS ## Sitemaps - [XML Sitemap](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/sitemap.xml): Contains all public & indexable URLs for this website. ## Articles - [La prise à partie en matière civile au XIXe siècle](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/publications/la-prise-a-partie-en-matiere-civile-au-xixe-siecle) - La prise à partie en matière civile au XIXe siècle I – ENTRE PROTECTION DE LA MORALE ET SAUVEGARDE DE LA DIGNITÉ DUE À LA MAGISTRATURE. II – EFFETS DE LA PROCÉDURE EN PRISE À PARTIE ARTICLE En droit romain, une action prétorienne in bonum et æquum concepta était intentée contre le juge qui avait - [La procédure électorale en Provence au XVIIe siècle](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/publications/la-procedure-electorale-en-provence-au-xviie-siecle-2) - La procédure électorale en Provence au XVIIe siècle I – Organisation des élections. II – Déroulement des élections. ARTICLE Au XVIIe siècle, la règle veut que les communautés provençales disposent du droit de rédiger seules les règles de leur droit électoral. Elles déterminent les modalités d’accès aux charges électives prévoyant les conditions d’éligibilité, d’inéligibilité et - [Le code forestier et les communaux boisés (1827 - 1900)](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/publications/foret-provencale-communaux-boises-au-xixe-siecle/le-code-forestier-et-les-communaux-boises-1827-1900) - Le code forestier et les communaux boisés (1827 – 1900) I – Mesures de protection mises en place par le Code forestier. A – Soumission des bois communaux au régime forestier. 1. Application de l’article 90 du Code forestier. 2. Distraction - [Les sources du droit électoral Aixois (1598 – 1692)](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/publications/les-sources-du-droit-electoral-aixois-1598-1692) - Les sources du droit électoral Aixois (1598 – 1692) I – AIX, SOURCE INTERNE DE DROIT ELECTORAL. II – SOURCES EXTERNES DU DROIT ELECTORAL ARTICLE La fin du XVe siècle voit le rattachement de la Provence à la couronne de France. Dès lors, les rois de France qui se succéderont confirmeront les privilèges de la - [Communes et pâturage forestier au XIXe siècle : le témoignage des comptabilités communales](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/publications/communes-et-paturage-forestier-en-provence-au-xixe-siecle-le-temoignage-des-comptabilites-communales) - Communes et pâturage forestier au XIXe siècle : le témoignage des comptabilités communales I – Difficultés d’application en Provence de l’article 110 du Code forestier. A – Application de la réglementation en Provence. Arguments développés par les communes provençales pour bénéficier de la dérogation prévue par l’alinéa 3 de l’article 110 du Code forestier. Précautions - [La recherche d'un équilibre entre publicité du culte et ordre public (1801 – 1905)](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/publications/la-recherche-dun-equilibre-entre-publicite-du-culte-et-ordre-public-1801-1905) - La recherche d’un équilibre entre publicité du culte et ordre public (1801 – 1905) 1 – Le maintien de l’ordre comme prétexte à l’interdiction de la publicité du culte catholique A – Reconnaissance par les juges de la légalité des arrêtés municipaux. B – Les arrêtés municipaux, instruments de la validation des interdictions. 2 – - [Le juge colonial et le contrôle des chercheurs d'or](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/publications/le-juge-colonial-et-le-controle-des-chercheurs-dor) - Le juge colonial et le contrôle des chercheurs d’or I – LE JUGE AGENT DE L’EXPANSION MINIÈRE. II – LE JUGE GARANT DE LA SÉCURITÉ JURIDIQUE PAR LE BIAIS DES DROITS CONCÉDÉS ARTICLE Au début de la colonisation, le législateur impose la réglementation métropolitaine, mais il apparut très vite qu’il fallait imaginer d’autres mesures comme - [Les droits de la défense et la résistance des juges dans les établissements français de l'Inde](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/publications/les-droits-de-la-defense-et-la-resistance-des-juges-dans-les-etablissements-francais-de-linde) - Les droits de la défense et la résistance des juges dans les établissements français de l’Inde I – REFUS D’OUVRIR LES PORTES DU CABINET DU JUGE D’INSTRUCTION AU CONSEIL DE L’ACCUSÉ OU DE L’INCULPÉ. II – MISE AU SECRET DE L’INCULPÉ OU DE L’ACCUSÉ ET VOLONTÉ DES JUGES D’ÉTENDRE AU CONSEIL L’INTERDICTION DE COMMUNIQUER ARTICLE - [L’affaire Cadière / Girard](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/publications/laffaire-cadiere-girard) - L’affaire Cadière / GirardLA JUSTICE LAÏQUE PRISE EN OTAGE I – Conduite du procès par les juges ecclésiastiques. A – Irrégularités dénoncées par la Demoiselle Cadière lors de l’instruction de son procès. B – Prévarication du promoteur. II – Conduite du procès et sentence rendue par les juges royaux. A – Absence d’objectivité dans la - [LA DIFFICILE GESTION D'UNE VILLE PENDANT LA PESTE](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/publications/la-difficile-gestion-dune-ville-penant-la-peste) - LA DIFFICILE GESTION D’UNE VILLE PENDANT LA PESTEAIX-EN-PROVENCE AU XVIIe SIECLE I – Mesures mises en place pour éviter la contamination de la ville et dispositions adoptées après la disparition de la peste. A – Protection de la ville. a – Devoir d’information. b – Protection des personnes. c – Approvisionnement en blé. d – - [FINANCES PUBLIQUES ET LIBRE CHARITÉ MUNICIPALE](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/publications/finances-publiques-et-libre-charite-municipale) - FINANCES PUBLIQUES ET LIBRE CHARITÉ MUNICIPALEL’exemple de la ville d’Aix-en-Provence au XVIIe siècle I – L’attribution des aumônes. A – Bénéficiaires des aumônes. B – Fait générateur des aumônes. II – Les aumônes et les finances municipales. A – Financement de la libre charité municipale. B – Forme des aumônes et frais accessoires. ARTICLE Au XVIIe - [LES RELATIONS ENTRE L’ARMÉE ET L’ADMINISTRATION FORESTIÈRE EN ALGÉRIE DU DÉBUT DE LA COLONISATION AU DÉBUT DU XXe SIÈCLE](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/publications/les-relations-entre-larmee-et-ladministration-forstiere-en-algerie) - LES RELATIONS ENTRE L’ARMÉE ET L’ADMINISTRATION FORESTIÈRE EN ALGÉRIE DU DÉBUT DE LA COLONISATION AU DÉBUT DU XXe SIÈCLECet excellent article en surprendra plus d’un parmi mes camarades forestiers ayant servi en Afrique du Nord et, notamment, en Algérie avant l’indépendance en 1962, voire mes amis algériens en poste « là-bas », depuis lors. Qu’ils se rassurent, - [UNE JUSTICE DE PROXIMITÉ EN ALGÉRIE AU XIXe SIÈCLE](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/publications/une-justice-de-proximite-en-algerie-au-xixe-siecle) - UNE JUSTICE DE PROXIMITÉ EN ALGÉRIE AU XIXe SIÈCLELES COMMISSIONS DISCIPLINAIRES (1858 – 1900) I . Commissions disciplinaires et fin du pouvoir arbitraire des commandants militaires A. Régularisation de la répression extrajudiciaire des crimes et délits commis par les arabes en territoires militaires ; B. Mise en place des commissions disciplinaires et principales attributions II. Fonctionnement - [CONTINUITÉ ROYALE, FINANCES MUNICIPALES ET FERVEUR POPULAIRE](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/publications/continute-royale-finances-municipales-et-ferveur-populaire) - CONTINUITÉ ROYALE, FINANCES MUNICIPALES ET FERVEUR POPULAIREAix-en-Provence au XVIIe siècle I – La fête, moyen d’affirmation du pouvoir royal. A – L’autorité monarchique et l’engagement financier de la ville. B – Accueil réservé aux représentants du roi. II – Ferveur populaire et continuité royale. A – Association du peuple au mystère de la royauté. B - [BUDGETS COMMUNAUX ET GESTION FORESTIÈRE](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/publications/budgets-communaux-et-gestion-forestiere) - Budgets communaux et gestion forestière(L'exemple du département de Vaucluse de 1827 à 1900) 1 – Gestion du patrimoine forestier. 1. Principaux postes constituant les recettes et dépenses forestières. 2. Modes de gestion retenus par les communes. 2 – Richesse des communes et patrimoine forestier. 1. Revenus forestiers des communes favorables à la soumission au régime - [« PARTIS POLITIQUES » ET ÉLECTIONS MUNICIPALES](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/publications/partis-politiques-et-elections-municipales) - « PARTIS POLITIQUES » ET ÉLECTIONS MUNICIPALESA Aix En Provence aux XVIe et XVIIe siècles I – Les groupements d’affichés aixois. Noms et partis. Constitution, dissolution et durée d’activité des partis. Nombre de partis. Organisation des partis. II – Les partis et les élections municipales aixoises. Les guerres de religion. Catholiques et Protestants. Marabouts et - [LA PROTECTION DU SOL FORESTIER EN PROVENCE ET EN DAUPHINÉ : 1827-1900](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/livres/la-protection-du-sol-forestier-en-provence-et-en-dauphine-1827-1900) - Publications du Centre de Recherche d’Histoire Economique, Sociale et Institutionnelle de Grenoble – Série Histoire Institutionnelle – Hors collection – CNRS – UA 957 – Université des sciences sociales de Grenoble – 88 pages – 198 TABLE DES MATIERES I – POUVOIRS DE L’ADMINISTRATION DES FORETS 8 1 – Instruction des dossiers 8 Procédure 8 Rôle - [GESTION FORESTIÈRE EN VAUCLUSE AU XIXe SIÈCLE](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/publications/gestion-forestiere-en-vaucluse-au-xixe-siecle) - GESTION FORESTIÈRE EN VAUCLUSE AU XIXe SIÈCLE Etudes Vauclusiennes Bulletin semestriel publié par les Départements d’Histoire t de Géographie de la Faculté de Lettres et Sciences Humaines d’Avignon avec le concours du Centre Départemental des Archives Faculté des Lettres et Sciences Humaines Rue Violette 84000 Avignon n° XLIX – Janvier-Juin 1993 Pages 19 à 22 - [L’HUILE ET LE VIN UN COMMERCE SOUS TRÈS HAUTE SURVEILLANCE](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/publications/lhuile-et-le-vin-un-commerce-sous-tres-haute-surveillance) - L’HUILE ET LE VIN UN COMMERCE SOUS TRÈS HAUTE SURVEILLANCEL’exemple d’Aix-en-Provence au XVIIe siècle Sauvegarde des productions du terroir – Protection des consommateurs par l’interdiction des monopoles – Aménagement de la réglementation. ARTICLE Les Lettres Patentes des XIIe et XIIIe siècles interdisent l’importation dans la ville des raisins et des olives produits par les communautés - [ENTRE SOUMISSION DES BOIS COMMUNAUX ET LIMITATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉS : LA PROTECTION DES FORÊTS DANS LE CODE FORESTIER](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/publications/entre-soumission-des-bois-communaux-et-limitation-des-droits-de-proprietes-la-protection-des-forets-dans-le-code-forestier) - ENTRE SOUMISSION DES BOIS COMMUNAUX ET LIMITATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉS : LA PROTECTION DES FORÊTS DANS LE CODE FORESTIER I – Soumission des bois communaux au régime forestier A – Application de l’article 90 du Code forestier. B – Distraction des communaux boisés. II – Limitation du droit de propriété des particuliers A – - [AU-DELÀ DES IMPÉRATIFS ECONOMIQUES ET FORESTIERS : LE JUGE EN ALGÉRIE](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/publications/au-dela-des-imperatifs-economiques-et-forestiers-le-juge-en-algerie) - AU-DELÀ DES IMPÉRATIFS ECONOMIQUES ET FORESTIERS : LE JUGE EN ALGÉRIEI. Juges et protection des intérêts économiques. A. Capitalisme forestier et avenir de la colonie. B. Production des tribunaux et indifférence envers le capitalisme forestier. II. Entre protection des intérêts économique de la colonie et survie de la population : le choix du pouvoir politique. - [LE CONSEIL D’ÉTAT, LES ISRAÉLITES ALGÉRIENS SUJETS OU CITOYENS FRANÇAIS ET LES IMPÔTS ARABES](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/publications/le-conseil-detat-les-israelites-algeriens-sujets-ou-citoyens-francais-et-les-impots-arabes) - LE CONSEIL D’ÉTAT, LES ISRAÉLITES ALGÉRIENS SUJETS OU CITOYENS FRANÇAIS ET LES IMPÔTS ARABES I Finances publiques en Algérie et transformation des impôts arabes. A. Les impôts arabes et leur rendement. B. Nécessité pour le gouvernement de créer un nouveau système d’imposition. II Reconnaissance par le Conseil d’État de la citoyenneté des Juifs et de - [L'ENDETTEMENT MUNICIPAL A LA FIN DU XVIIe SIÈCLE EN PROVENCE](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/publications/lendettement-municipal-a-la-fin-du-xviie-siecle-en-provence) - L'exemple d'Aix-en-Provence de 1670 à 1692I – La pratique de l’emprunt avant 1679 à Aix-en-Provence. A – Nature juridique et économique de l’emprunt. Nature juridique. Nature économique. B – Recours à l’emprunt. Emission et fait générateur de l’emprunt. Approche socio-économique des souscripteurs. II – Modifications apportées par la mise en tutelle financière de la communauté. - [LE FINANCEMENT DE LA PESTE A AIX-EN-PROVENCE AU XVIIe siècle](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/publications/le-financement-de-la-peste-a-aix-en-provence-au-xviie-siecle) - LE FINANCEMENT DE LA PESTE A AIX-EN-PROVENCE AU XVIIe siècle I – APPEL AUX RESSOURCES ORDINAIRES : LES IMPÔTS INDIRECTS AFFERMES. Recours à l’impôt. Evolution des impôts. II – PRINCIPALE SOURCE DE FINANCEMENT : L’EMPRUNT. Nécessité de l’emprunt. Poids des emprunts dans les finances municipales jusqu’à la fin du XVIIe siècle. ARTICLE Au XVIIe siècle, parce - [LES « CONSTRUCTIONS A DISTANCE PROHIBEE » EN PROVENCE ET EN DAUPHINE DANS LE CODE FORESTIER DE 1827 (1827-1900)](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/publications/les-constructions-a-distance-prohibee-en-provence-et-en-dauphine-dans-le-code-forestier-de-1827-1827-1900) - LES « CONSTRUCTIONS A DISTANCE PROHIBEE » EN PROVENCE ET EN DAUPHINE DANS LE CODE FORESTIER DE 1827 (1827-1900) – Les constructions dans le rayon prohibé et l’administration des forêts – Atteintes portées à la réglementation. ARTICLE A partir de 1827, l’administration forestière, chargée de protéger les bois soumis au régime forestier, doit maintenir un - [L'ARTICLE 90 DU CODE FORESTIER DE 1827 ET LES COMMUNAUX BOISES EN PROVENCE](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/publications/larticle-90-du-code-forestier-de-1827-et-les-communaux-boises-en-provence) - L’ARTICLE 90 DU CODE FORESTIER DE 1827 ET LES COMMUNAUX BOISES EN PROVENCE I – SOUMISSION DES COMMUNAUX BOISES AU RÉGIME FORESTIER. II – DISTRACTION DES BOIS COMMUNAUX DU RÉGIME FORESTIER ARTICLE Tout le monde s’accorde à reconnaître que si la forêt française en général est en mauvais état au début du XIXe siècle, la forêt provençale - [COMMUNAUX BOISÉS ET MAINTIEN DE L'INTEGRITÉ TERRITORIALE EN PROVENCE (1827 - 1900)](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/publications/communaux-boises-et-maintien-de-lintegrite-territoriale-en-provence-1827-1900) - COMMUNAUX BOISÉS ET MAINTIEN DE L’INTEGRITÉ TERRITORIALE EN PROVENCE (1827 – 1900) I – Délimitation et bornage des communaux boisés. II – Disposition des communaux boisés. ARTICLE En Provence, aux XVIIe et XVIIIe siècles, parce que la crainte de la disette fait rechercher continuellement de nouvelles terres à blé, les plaines sont entièrement défrichées - [DROIT DE CHASSE, FORETS COMMUNALES SOUMISES AU RÉGIME FORESTIER ET FINANCES MUNICIPALES EN PROVENCE](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/publications/droits-de-chasse-forets-communales-soumises-au-regime-forestier-et-finances-municipales-en-provence) - DROIT DE CHASSE, FORETS COMMUNALES SOUMISES AU RÉGIME FORESTIER ET FINANCES MUNICIPALES EN PROVENCEL'exemple des départements des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse de 1827 à 1900 I – Protection des forêts communales soumises au régime forestier. A – Politique restrictive de l’administration forestière à l’égard e la chasse. B – Exploitation du droit de chasse. II - [POURSUITES EN REPARATION DES DELITS ET CONTRAVENTIONS COMMIS DANS LES BOIS COMMUNAUX SOUMIS AU REGIME FORESTIER AU XIXe SIECLE](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/publications/poursuites-en-reparation-des-delits-et-contraventions-commis-dans-les-bois-communaux-soumis-au-regime-forestier-au-xixe-siecle) - POURSUITES EN REPARATION DES DELITS ET CONTRAVENTIONS COMMIS DANS LES BOIS COMMUNAUX SOUMIS AU REGIME FORESTIER AU XIXe SIECLE I – Compétence du tribunal correctionnel et rôle dévolu à l’administration forestière. II – Faits constitutifs du délit ou de la contravention ARTICLE En 1827, pour assurer la protection des forêts communales, le législateur met en - [L’EXPLOITATION DES COMMUNAUX BOISES SOUMIS A L’ARTICLE 90 DU CODE FORESTIER](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/publications/lexploitation-des-communaux-boises-soumis-a-larticle-90-du-code-forestier) - L’EXPLOITATION DES COMMUNAUX BOISES SOUMIS A L’ARTICLE 90 DU CODE FORESTIER I – Productions forestières destinées à la vente. A – Adjudication des coupes de bois. B – Adjudication des menus produits. II – Réglementation des droits d’usage. A – Cantonnement des droits d’usage. B – Droits de pâturage. C – Droits d’affouage. D – - [ENTRE SOUMISSION DES BOIS COMMUNAUX ET LIMITATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉS: LA PROTECTION DES FORETS DANS LE CODE FORESTIER](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/publications/entre-soumission-des-bois-communaux-et-limitation-des-droits-de-proprietes-la-protection-des-forets-dans-le-code-forestier-2) - ENTRE SOUMISSION DES BOIS COMMUNAUX ET LIMITATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉS: LA PROTECTION DES FORETS DANS LE CODE FORESTIER I – Soumission des bois communaux au régime forestier. A – Application de l’article 90 du Code forestier. B – Distraction des communaux boisés. II – Limitation du droit de propriété des particuliers. A – Constructions - [COMMUNES ET PÂTURAGE FORESTIER EN PROVENCE AU XIXe SIÈCLE](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/publications/communes-et-paturage-forestier-en-provence-au-xixe-siecle) - I – Difficultés d’application en Provence de l’article 110 du Code forestier. A – Application de la réglementation en Provence. Arguments développés par les communes provençales pour bénéficier de la dérogation prévue par l’alinéa 3 de l’article 110 du Code forestier. Précautions imposées par l’administration forestière. B – Demandes d’autorisation et exploitation du pâturage forestier. - [Le conseil d'état, les Israélites Algériens sujets ou citoyens Français et les impôts arabes](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/publications/le-conseil-detat-les-israelites-algeriens-sujets-ou-citoyens-francais-et-les-impots-arabes-2) - Le conseil d’état, les Israélites Algériens sujets ou citoyens Français et les impôts arabes I Finances publiques en Algérie et transformation des impôts arabes. A. Les impôts arabes et leur rendement. B. Nécessité pour le gouvernement de créer un nouveau système d’imposition. II Reconnaissance par le Conseil d’État de la citoyenneté des Juifs et de - [Le Consulat d'Aix en Provence enjeux politiques 1598-1692](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/livres/le-consulat-daix-en-provence-enjeux-politiques-1598-1692) - Université de Bourgogne – Centre Georges Chevrier pour l’histoire du droit Unité associée au C.N.R.S. – U.R.A D 0973 4, boulevard Gabriel – 21000 Dijon ISSN 1152-1481 – ISBN 2-901 074-11-1 – 1993 – 398 pages SYNOPSIS L’uniformité n’existant pas dans l’Ancien Régime, aucune loi générale ne réglant les élections, les règlements et les coutumes variaient selon - [La forêt Provençale au XIXe siècle histoire des communaux boisés soumis au régime forestier](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/livres/la-foret-provencale-au-xixe-siecle-histoire-des-communaux-boises-soumis-au-regime-forestier) - iXaLog -ISBN 2-9518113-0-6 -2002 – 380 pages INTRODUCTION Le Code forestier mis au point en 1827 est l’aboutissement d’une longue série d’édits, d’arrêts, d’ordonnances qui ont tous pris leur source dans la quasi disparition de la forêt et dans une volonté de protection réservée d’abord aux forêts du domaine royal. Parmi les textes les plus - [Délinquance et communaux boisés en Provence au XIXe siècle](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/colloques/delinquance-et-communaux-boises-en-provence-au-xixe-siecle) - Délinquance et communaux boisés en Provence au XIXe siècle Particularisme des délits forestiers provençaux – Lutte contre les délits forestiers COLLOQUE La nouvelle réglementation a pour but de restaurer progressivement les communaux dépérissants ou dégradés, de conserver, d’améliorer ceux qui se trouvent en état de production plus ou moins satisfaisant. Un des moyens de parvenir - [LA DÉVOLUTION DU POUVOIR MUNICIPAL DANS LA FRANCE D'ANCIEN RÉGIME : LES SYSTÈMES ÉLECTORAUX](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/autres-travaux/la-devolution-du-pouvoir-municipal-dans-la-france-dancien-regime-les-systemes-electoraux) - LA DÉVOLUTION DU POUVOIR MUNICIPAL DANS LA FRANCE D’ANCIEN RÉGIME : LES SYSTÈMES ÉLECTORAUX I – De l’autonomie à l’encadrement électoral. 1. Les communautés, sources internes de droit électoral. 2. Evolution de la réglementation électorale. 3. Les sources externes du droit électoral. II – Les charges municipales. 1. Caractère des charges électives. 2. Liberté individuelle - [LA PROTECTION DES COMMUNAUX BOISÉS EN PROVENCE AU XIXe SIÈCLE](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/colloques/la-protection-des-communaux-boises-en-provence-au-xixe-siecle) - LA PROTECTION DES COMMUNAUX BOISÉS EN PROVENCE AU XIXe SIÈCLE I – Régime d’exception posé par l’article 90 du Code forestier. Soumission des bois communaux à l’article 90 du Code forestier. Distraction des communaux boisés du régime forestier. Les particuliers et les bois communaux spécialement protégés. II – Préservation des forêts soumises. Limitation de la - [LE COÛT DE LA SANTÉ À AIX-EN-PROVENCE du XVIe au XVIIIe siècle](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/colloques/le-cout-de-la-sante-a-aix-en-provence-du-xvie-au-xviiie-siecle) - LE COÛT DE LA SANTÉ À AIX-EN-PROVENCE du XVIe au XVIIIe siècle I – LA POLITIQUE SANITAIRE INSTRUMENT DE SAUVEGARDE DE LA CITÉ. Lutte contre la contagion et maintien de l’ordre. Ravitaillement et assistance sanitaire. II – STAGNATION OU ÉVOLUTION DE L’ENGAGEMENT FINANCIER DE LA VILLE. Ressources ordinaires et financement de la lutte contre la - [COMMUNES ET PATURAGE FORESTIER EN PROVENCE AU XIXe SIÈCLE: LE TÉMOIGNAGE DES COMPTABILITÉS COMMUNALES (2)](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/publications/communes-et-paturage-forestier-en-provence-au-xixe-siecle-2) - COMMUNES ET PATURAGE FORESTIER EN PROVENCE AU XIXe SIÈCLE: LE TÉMOIGNAGE DES COMPTABILITÉS COMMUNALES (2) Evolution du pâturage forestier. Maintien du pâturage forestier ou abandon tardif. Baisse ou disparition du pâturage forestier. Moyens mis en œuvre par les communes pour combler le déficit causé par la disparition du pâturage forestier. Cas exceptionnel de Saint-Léger. Compensation - [« DETTE PASSIVE » ET FINANCES MUNICIPALES](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/publications/finances-municipales-en-provence-au-xviie-siecle/dette-passive-et-finances-municipales) - « DETTE PASSIVE » ET FINANCES MUNICIPALESL’exemple d’Aix-en-Provence au XVIIe siècleÉtat de la question I – Construction de la dette passive. A – Nature de l’emprunt. 1. Nature juridique de l’emprunt. 2. Nature économique de l’emprunt. II – Fait générateur et émission de l’emprunt. A – Nécessité de circonstances exceptionnelles. 1. Banalisation de l’emprunt. 2. - [UN ASPECT DE LA FISCALITÉ COMMUNALE AU XVIIe SIÈCLE](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/publications/un-aspect-de-la-fiscalite-communale-au-xviie-siecle) - UN ASPECT DE LA FISCALITÉ COMMUNALE AU XVIIe SIÈCLELA REVE DU POISSON À AIX-EN-PROVENCE Principe de libre perception des impôts par la communauté. Privilège de libre fiscalité et mise en ferme des impôts directs. Exécution du contrat de ferme. Rève du poisson et finances municipales. Réglementation de la vente du poisson. Rève du poisson ## Pages - [Accueil](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/) - Ce site regroupe les publications de Jacqueline Dumoulin , docteur d'Etat en droit, licensiée ès lettres et chargée de recherche au CNRS - [Accueil](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/accueil) - JACQUELINE DUMOULIN U.A. 957 Centre de Recherche d’Histoire Economique Sociale et Institutionnelle (C.R.E.S.I.) 38040 Grenoble Cédex UMR 5815 : Dynamiques du droit Faculté de droit 39, rue de l’Université – 34060 Montpellier Cedex 2 U.M.R. 5605 Centre Georges Chevrier pour l’Histoire de la Bourgogne du Moyen Age à l’époque contemporaine. Faculté de Droit et de - [MENTIONS LEGALES](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/mentions-legales) - Informations légales 1. Présentation du site. En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.jacqueline-dumoulin.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Propriétaire : Jacqueline DUMOULIN – – ## Portfolio - [Portfolio Demo 12](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/portfolio/portfolio-demo-12-2) - Sed ut perspiciatis unde omnis iste natus error sit voluptatem accusantium doloremque laudantium, totam rem aperiam, eaque ipsa quae ab illo inventore veritatis et quasi architecto beatae vitae dicta sunt explicabo. Nemo enim ipsam luptatem quia voluptas sit aspernatur aut odit aut fugit, sed quia consequuntur magni dolor eos qui ratione voluptatem sequi nesciunt. 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Neque - [Portfolio Demo 12](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/portfolio/portfolio-demo-12-5) - Sed ut perspiciatis unde omnis iste natus error sit voluptatem accusantium doloremque laudantium, totam rem aperiam, eaque ipsa quae ab illo inventore veritatis et quasi architecto beatae vitae dicta sunt explicabo. Nemo enim ipsam luptatem quia voluptas sit aspernatur aut odit aut fugit, sed quia consequuntur magni dolores eos qui ratione voluptatem sequi nesciunt. Neque - [Portfolio Demo 11](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/portfolio/portfolio-demo-11-2) - Sed ut perspiciatis unde omnis iste natus error sit voluptatem accusantium doloremque laudantium, totam rem aperiam, eaque ipsa quae ab illo inventore veritatis et quasi architecto beatae vitae dicta sunt explicabo. Nemo enim ipsam luptatem quia voluptas sit aspernatur aut odit aut fugit, sed quia consequuntur magni dolor eos qui ratione voluptatem sequi nesciunt. Neque - [Portfolio Demo 11](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/portfolio/portfolio-demo-11-3) - Sed ut perspiciatis unde omnis iste natus error sit voluptatem accusantium doloremque laudantium, totam rem aperiam, eaque ipsa quae ab illo inventore veritatis et quasi architecto beatae vitae dicta sunt explicabo. Nemo enim ipsam luptatem quia voluptas sit aspernatur aut odit aut fugit, sed quia consequuntur magni dolores eos qui ratione voluptatem sequi nesciunt. Neque - [Portfolio Demo 11](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/portfolio/portfolio-demo-11-4) - Sed ut perspiciatis unde omnis iste natus error sit voluptatem accusantium doloremque laudantium, totam rem aperiam, eaque ipsa quae ab illo inventore veritatis et quasi architecto beatae vitae dicta sunt explicabo. Nemo enim ipsam luptatem quia voluptas sit aspernatur aut odit aut fugit, sed quia consequuntur magni dolor eos qui ratione voluptatem sequi nesciunt. Neque - [Portfolio Demo 11](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/portfolio/portfolio-demo-11-5) - Sed ut perspiciatis unde omnis iste natus error sit voluptatem accusantium doloremque laudantium, totam rem aperiam, eaque ipsa quae ab illo inventore veritatis et quasi architecto beatae vitae dicta sunt explicabo. Nemo enim ipsam luptatem quia voluptas sit aspernatur aut odit aut fugit, sed quia consequuntur magni dolores eos qui ratione voluptatem sequi nesciunt. Neque - [Portfolio Demo 10](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/portfolio/portfolio-demo-10-2) - Sed ut perspiciatis unde omnis iste natus error sit voluptatem accusantium doloremque laudantium, totam rem aperiam, eaque ipsa quae ab illo inventore veritatis et quasi architecto beatae vitae dicta sunt explicabo. Nemo enim ipsam luptatem quia voluptas sit aspernatur aut odit aut fugit, sed quia consequuntur magni dolor eos qui ratione voluptatem sequi nesciunt. Neque - [Portfolio Demo 10](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/portfolio/portfolio-demo-10-3) - Sed ut perspiciatis unde omnis iste natus error sit voluptatem accusantium doloremque laudantium, totam rem aperiam, eaque ipsa quae ab illo inventore veritatis et quasi architecto beatae vitae dicta sunt explicabo. Nemo enim ipsam luptatem quia voluptas sit aspernatur aut odit aut fugit, sed quia consequuntur magni dolores eos qui ratione voluptatem sequi nesciunt. Neque - [Portfolio Demo 10](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/portfolio/portfolio-demo-10-4) - Sed ut perspiciatis unde omnis iste natus error sit voluptatem accusantium doloremque laudantium, totam rem aperiam, eaque ipsa quae ab illo inventore veritatis et quasi architecto beatae vitae dicta sunt explicabo. Nemo enim ipsam luptatem quia voluptas sit aspernatur aut odit aut fugit, sed quia consequuntur magni dolor eos qui ratione voluptatem sequi nesciunt. Neque - [Portfolio Demo 10](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/portfolio/portfolio-demo-10-5) - Sed ut perspiciatis unde omnis iste natus error sit voluptatem accusantium doloremque laudantium, totam rem aperiam, eaque ipsa quae ab illo inventore veritatis et quasi architecto beatae vitae dicta sunt explicabo. Nemo enim ipsam luptatem quia voluptas sit aspernatur aut odit aut fugit, sed quia consequuntur magni dolores eos qui ratione voluptatem sequi nesciunt. Neque - [Portfolio Demo 9](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/portfolio/portfolio-demo-9-2) - Sed ut perspiciatis unde omnis iste natus error sit voluptatem accusantium doloremque laudantium, totam rem aperiam, eaque ipsa quae ab illo inventore veritatis et quasi architecto beatae vitae dicta sunt explicabo. Nemo enim ipsam luptatem quia voluptas sit aspernatur aut odit aut fugit, sed quia consequuntur magni dolor eos qui ratione voluptatem sequi nesciunt. Neque - [Portfolio Demo 9](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/portfolio/portfolio-demo-9-3) - Sed ut perspiciatis unde omnis iste natus error sit voluptatem accusantium doloremque laudantium, totam rem aperiam, eaque ipsa quae ab illo inventore veritatis et quasi architecto beatae vitae dicta sunt explicabo. Nemo enim ipsam luptatem quia voluptas sit aspernatur aut odit aut fugit, sed quia consequuntur magni dolores eos qui ratione voluptatem sequi nesciunt. Neque - [Portfolio Demo 9](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/portfolio/portfolio-demo-9-4) - Sed ut perspiciatis unde omnis iste natus error sit voluptatem accusantium doloremque laudantium, totam rem aperiam, eaque ipsa quae ab illo inventore veritatis et quasi architecto beatae vitae dicta sunt explicabo. Nemo enim ipsam luptatem quia voluptas sit aspernatur aut odit aut fugit, sed quia consequuntur magni dolor eos qui ratione voluptatem sequi nesciunt. Neque - [Portfolio Demo 9](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/portfolio/portfolio-demo-9-5) - Sed ut perspiciatis unde omnis iste natus error sit voluptatem accusantium doloremque laudantium, totam rem aperiam, eaque ipsa quae ab illo inventore veritatis et quasi architecto beatae vitae dicta sunt explicabo. Nemo enim ipsam luptatem quia voluptas sit aspernatur aut odit aut fugit, sed quia consequuntur magni dolores eos qui ratione voluptatem sequi nesciunt. Neque - [Portfolio Demo 8](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/portfolio/portfolio-demo-8-2) - Sed ut perspiciatis unde omnis iste natus error sit voluptatem accusantium doloremque laudantium, totam rem aperiam, eaque ipsa quae ab illo inventore veritatis et quasi architecto beatae vitae dicta sunt explicabo. Nemo enim ipsam luptatem quia voluptas sit aspernatur aut odit aut fugit, sed quia consequuntur magni dolor eos qui ratione voluptatem sequi nesciunt. Neque - [Portfolio Demo 8](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/portfolio/portfolio-demo-8-3) - Sed ut perspiciatis unde omnis iste natus error sit voluptatem accusantium doloremque laudantium, totam rem aperiam, eaque ipsa quae ab illo inventore veritatis et quasi architecto beatae vitae dicta sunt explicabo. Nemo enim ipsam luptatem quia voluptas sit aspernatur aut odit aut fugit, sed quia consequuntur magni dolores eos qui ratione voluptatem sequi nesciunt. Neque - [Portfolio Demo 8](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/portfolio/portfolio-demo-8-4) - Sed ut perspiciatis unde omnis iste natus error sit voluptatem accusantium doloremque laudantium, totam rem aperiam, eaque ipsa quae ab illo inventore veritatis et quasi architecto beatae vitae dicta sunt explicabo. Nemo enim ipsam luptatem quia voluptas sit aspernatur aut odit aut fugit, sed quia consequuntur magni dolor eos qui ratione voluptatem sequi nesciunt. Neque - [Portfolio Demo 8](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/portfolio/portfolio-demo-8-5) - Sed ut perspiciatis unde omnis iste natus error sit voluptatem accusantium doloremque laudantium, totam rem aperiam, eaque ipsa quae ab illo inventore veritatis et quasi architecto beatae vitae dicta sunt explicabo. Nemo enim ipsam luptatem quia voluptas sit aspernatur aut odit aut fugit, sed quia consequuntur magni dolores eos qui ratione voluptatem sequi nesciunt. Neque - [Portfolio Demo 7](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/portfolio/portfolio-demo-7-2) - Sed ut perspiciatis unde omnis iste natus error sit voluptatem accusantium doloremque laudantium, totam rem aperiam, eaque ipsa quae ab illo inventore veritatis et quasi architecto beatae vitae dicta sunt explicabo. Nemo enim ipsam luptatem quia voluptas sit aspernatur aut odit aut fugit, sed quia consequuntur magni dolor eos qui ratione voluptatem sequi nesciunt. Neque - [Portfolio Demo 7](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/portfolio/portfolio-demo-7-3) - Sed ut perspiciatis unde omnis iste natus error sit voluptatem accusantium doloremque laudantium, totam rem aperiam, eaque ipsa quae ab illo inventore veritatis et quasi architecto beatae vitae dicta sunt explicabo. Nemo enim ipsam luptatem quia voluptas sit aspernatur aut odit aut fugit, sed quia consequuntur magni dolores eos qui ratione voluptatem sequi nesciunt. Neque - [Portfolio Demo 7](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/portfolio/portfolio-demo-7-4) - Sed ut perspiciatis unde omnis iste natus error sit voluptatem accusantium doloremque laudantium, totam rem aperiam, eaque ipsa quae ab illo inventore veritatis et quasi architecto beatae vitae dicta sunt explicabo. Nemo enim ipsam luptatem quia voluptas sit aspernatur aut odit aut fugit, sed quia consequuntur magni dolor eos qui ratione voluptatem sequi nesciunt. Neque - [Portfolio Demo 7](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/portfolio/portfolio-demo-7-5) - Sed ut perspiciatis unde omnis iste natus error sit voluptatem accusantium doloremque laudantium, totam rem aperiam, eaque ipsa quae ab illo inventore veritatis et quasi architecto beatae vitae dicta sunt explicabo. Nemo enim ipsam luptatem quia voluptas sit aspernatur aut odit aut fugit, sed quia consequuntur magni dolores eos qui ratione voluptatem sequi nesciunt. Neque - [Portfolio Demo 6](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/portfolio/portfolio-demo-6-2) - Sed ut perspiciatis unde omnis iste natus error sit voluptatem accusantium doloremque laudantium, totam rem aperiam, eaque ipsa quae ab illo inventore veritatis et quasi architecto beatae vitae dicta sunt explicabo. Nemo enim ipsam luptatem quia voluptas sit aspernatur aut odit aut fugit, sed quia consequuntur magni dolor eos qui ratione voluptatem sequi nesciunt. Neque - [Portfolio Demo 6](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/portfolio/portfolio-demo-6-3) - Sed ut perspiciatis unde omnis iste natus error sit voluptatem accusantium doloremque laudantium, totam rem aperiam, eaque ipsa quae ab illo inventore veritatis et quasi architecto beatae vitae dicta sunt explicabo. Nemo enim ipsam luptatem quia voluptas sit aspernatur aut odit aut fugit, sed quia consequuntur magni dolores eos qui ratione voluptatem sequi nesciunt. Neque - [Portfolio Demo 6](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/portfolio/portfolio-demo-6-4) - Sed ut perspiciatis unde omnis iste natus error sit voluptatem accusantium doloremque laudantium, totam rem aperiam, eaque ipsa quae ab illo inventore veritatis et quasi architecto beatae vitae dicta sunt explicabo. Nemo enim ipsam luptatem quia voluptas sit aspernatur aut odit aut fugit, sed quia consequuntur magni dolor eos qui ratione voluptatem sequi nesciunt. Neque - [Portfolio Demo 6](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/portfolio/portfolio-demo-6-5) - Sed ut perspiciatis unde omnis iste natus error sit voluptatem accusantium doloremque laudantium, totam rem aperiam, eaque ipsa quae ab illo inventore veritatis et quasi architecto beatae vitae dicta sunt explicabo. Nemo enim ipsam luptatem quia voluptas sit aspernatur aut odit aut fugit, sed quia consequuntur magni dolores eos qui ratione voluptatem sequi nesciunt. Neque - [Portfolio Demo 5](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/portfolio/portfolio-demo-5-2) - Sed ut perspiciatis unde omnis iste natus error sit voluptatem accusantium doloremque laudantium, totam rem aperiam, eaque ipsa quae ab illo inventore veritatis et quasi architecto beatae vitae dicta sunt explicabo. Nemo enim ipsam luptatem quia voluptas sit aspernatur aut odit aut fugit, sed quia consequuntur magni dolor eos qui ratione voluptatem sequi nesciunt. Neque - [Portfolio Demo 5](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/portfolio/portfolio-demo-5-3) - Sed ut perspiciatis unde omnis iste natus error sit voluptatem accusantium doloremque laudantium, totam rem aperiam, eaque ipsa quae ab illo inventore veritatis et quasi architecto beatae vitae dicta sunt explicabo. Nemo enim ipsam luptatem quia voluptas sit aspernatur aut odit aut fugit, sed quia consequuntur magni dolores eos qui ratione voluptatem sequi nesciunt. Neque - [Portfolio Demo 5](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/portfolio/portfolio-demo-5-4) - Sed ut perspiciatis unde omnis iste natus error sit voluptatem accusantium doloremque laudantium, totam rem aperiam, eaque ipsa quae ab illo inventore veritatis et quasi architecto beatae vitae dicta sunt explicabo. Nemo enim ipsam luptatem quia voluptas sit aspernatur aut odit aut fugit, sed quia consequuntur magni dolor eos qui ratione voluptatem sequi nesciunt. Neque - [Portfolio Demo 5](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/portfolio/portfolio-demo-5-5) - Sed ut perspiciatis unde omnis iste natus error sit voluptatem accusantium doloremque laudantium, totam rem aperiam, eaque ipsa quae ab illo inventore veritatis et quasi architecto beatae vitae dicta sunt explicabo. Nemo enim ipsam luptatem quia voluptas sit aspernatur aut odit aut fugit, sed quia consequuntur magni dolores eos qui ratione voluptatem sequi nesciunt. Neque - [Portfolio Demo 4](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/portfolio/portfolio-demo-4-2) - Sed ut perspiciatis unde omnis iste natus error sit voluptatem accusantium doloremque laudantium, totam rem aperiam, eaque ipsa quae ab illo inventore veritatis et quasi architecto beatae vitae dicta sunt explicabo. Nemo enim ipsam luptatem quia voluptas sit aspernatur aut odit aut fugit, sed quia consequuntur magni dolor eos qui ratione voluptatem sequi nesciunt. Neque - [Portfolio Demo 4](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/portfolio/portfolio-demo-4-3) - Sed ut perspiciatis unde omnis iste natus error sit voluptatem accusantium doloremque laudantium, totam rem aperiam, eaque ipsa quae ab illo inventore veritatis et quasi architecto beatae vitae dicta sunt explicabo. Nemo enim ipsam luptatem quia voluptas sit aspernatur aut odit aut fugit, sed quia consequuntur magni dolores eos qui ratione voluptatem sequi nesciunt. Neque - [Portfolio Demo 4](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/portfolio/portfolio-demo-4-4) - Sed ut perspiciatis unde omnis iste natus error sit voluptatem accusantium doloremque laudantium, totam rem aperiam, eaque ipsa quae ab illo inventore veritatis et quasi architecto beatae vitae dicta sunt explicabo. Nemo enim ipsam luptatem quia voluptas sit aspernatur aut odit aut fugit, sed quia consequuntur magni dolor eos qui ratione voluptatem sequi nesciunt. Neque - [Portfolio Demo 4](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/portfolio/portfolio-demo-4-5) - Sed ut perspiciatis unde omnis iste natus error sit voluptatem accusantium doloremque laudantium, totam rem aperiam, eaque ipsa quae ab illo inventore veritatis et quasi architecto beatae vitae dicta sunt explicabo. Nemo enim ipsam luptatem quia voluptas sit aspernatur aut odit aut fugit, sed quia consequuntur magni dolores eos qui ratione voluptatem sequi nesciunt. Neque - [Portfolio Demo 3](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/portfolio/portfolio-demo-3-2) - Sed ut perspiciatis unde omnis iste natus error sit voluptatem accusantium doloremque laudantium, totam rem aperiam, eaque ipsa quae ab illo inventore veritatis et quasi architecto beatae vitae dicta sunt explicabo. Nemo enim ipsam luptatem quia voluptas sit aspernatur aut odit aut fugit, sed quia consequuntur magni dolor eos qui ratione voluptatem sequi nesciunt. Neque - [Portfolio Demo 3](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/portfolio/portfolio-demo-3-3) - Sed ut perspiciatis unde omnis iste natus error sit voluptatem accusantium doloremque laudantium, totam rem aperiam, eaque ipsa quae ab illo inventore veritatis et quasi architecto beatae vitae dicta sunt explicabo. Nemo enim ipsam luptatem quia voluptas sit aspernatur aut odit aut fugit, sed quia consequuntur magni dolores eos qui ratione voluptatem sequi nesciunt. Neque - [Portfolio Demo 3](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/portfolio/portfolio-demo-3-4) - Sed ut perspiciatis unde omnis iste natus error sit voluptatem accusantium doloremque laudantium, totam rem aperiam, eaque ipsa quae ab illo inventore veritatis et quasi architecto beatae vitae dicta sunt explicabo. Nemo enim ipsam luptatem quia voluptas sit aspernatur aut odit aut fugit, sed quia consequuntur magni dolor eos qui ratione voluptatem sequi nesciunt. Neque - [Portfolio Demo 3](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/portfolio/portfolio-demo-3-5) - Sed ut perspiciatis unde omnis iste natus error sit voluptatem accusantium doloremque laudantium, totam rem aperiam, eaque ipsa quae ab illo inventore veritatis et quasi architecto beatae vitae dicta sunt explicabo. Nemo enim ipsam luptatem quia voluptas sit aspernatur aut odit aut fugit, sed quia consequuntur magni dolores eos qui ratione voluptatem sequi nesciunt. Neque - [Portfolio Demo 2](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/portfolio/portfolio-demo-2-2) - Sed ut perspiciatis unde omnis iste natus error sit voluptatem accusantium doloremque laudantium, totam rem aperiam, eaque ipsa quae ab illo inventore veritatis et quasi architecto beatae vitae dicta sunt explicabo. Nemo enim ipsam luptatem quia voluptas sit aspernatur aut odit aut fugit, sed quia consequuntur magni dolor eos qui ratione voluptatem sequi nesciunt. Neque - [Portfolio Demo 2](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/portfolio/portfolio-demo-2-3) - Sed ut perspiciatis unde omnis iste natus error sit voluptatem accusantium doloremque laudantium, totam rem aperiam, eaque ipsa quae ab illo inventore veritatis et quasi architecto beatae vitae dicta sunt explicabo. Nemo enim ipsam luptatem quia voluptas sit aspernatur aut odit aut fugit, sed quia consequuntur magni dolores eos qui ratione voluptatem sequi nesciunt. Neque - [Portfolio Demo 2](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/portfolio/portfolio-demo-2-4) - Sed ut perspiciatis unde omnis iste natus error sit voluptatem accusantium doloremque laudantium, totam rem aperiam, eaque ipsa quae ab illo inventore veritatis et quasi architecto beatae vitae dicta sunt explicabo. Nemo enim ipsam luptatem quia voluptas sit aspernatur aut odit aut fugit, sed quia consequuntur magni dolor eos qui ratione voluptatem sequi nesciunt. Neque - [Portfolio Demo 2](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/portfolio/portfolio-demo-2-5) - Sed ut perspiciatis unde omnis iste natus error sit voluptatem accusantium doloremque laudantium, totam rem aperiam, eaque ipsa quae ab illo inventore veritatis et quasi architecto beatae vitae dicta sunt explicabo. Nemo enim ipsam luptatem quia voluptas sit aspernatur aut odit aut fugit, sed quia consequuntur magni dolores eos qui ratione voluptatem sequi nesciunt. Neque - [Portfolio Demo 1](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/portfolio/portfolio-demo-1-2) - Sed ut perspiciatis unde omnis iste natus error sit voluptatem accusantium doloremque laudantium, totam rem aperiam, eaque ipsa quae ab illo inventore veritatis et quasi architecto beatae vitae dicta sunt explicabo. Nemo enim ipsam luptatem quia voluptas sit aspernatur aut odit aut fugit, sed quia consequuntur magni dolor eos qui ratione voluptatem sequi nesciunt. Neque - [Portfolio Demo 1](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/portfolio/portfolio-demo-1-3) - Sed ut perspiciatis unde omnis iste natus error sit voluptatem accusantium doloremque laudantium, totam rem aperiam, eaque ipsa quae ab illo inventore veritatis et quasi architecto beatae vitae dicta sunt explicabo. Nemo enim ipsam luptatem quia voluptas sit aspernatur aut odit aut fugit, sed quia consequuntur magni dolores eos qui ratione voluptatem sequi nesciunt. Neque - [Portfolio Demo 1](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/portfolio/portfolio-demo-1-4) - Sed ut perspiciatis unde omnis iste natus error sit voluptatem accusantium doloremque laudantium, totam rem aperiam, eaque ipsa quae ab illo inventore veritatis et quasi architecto beatae vitae dicta sunt explicabo. Nemo enim ipsam luptatem quia voluptas sit aspernatur aut odit aut fugit, sed quia consequuntur magni dolor eos qui ratione voluptatem sequi nesciunt. Neque - [Portfolio Demo 1](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/portfolio/portfolio-demo-1-5) - Sed ut perspiciatis unde omnis iste natus error sit voluptatem accusantium doloremque laudantium, totam rem aperiam, eaque ipsa quae ab illo inventore veritatis et quasi architecto beatae vitae dicta sunt explicabo. Nemo enim ipsam luptatem quia voluptas sit aspernatur aut odit aut fugit, sed quia consequuntur magni dolores eos qui ratione voluptatem sequi nesciunt. 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[Gendarmerie](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/tag/gendarmerie) - [Décret impérial du 21 décembre 1859](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/tag/decret-imperial-du-21-decembre-1859) - [Prestations en nature](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/tag/prestations-en-nature) - [Décret du 13 avril 1861 et rapport de M. le Ministre de l’intérieur à l’Empereur](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/tag/decret-du-13-avril-1861-et-rapport-de-m-le-ministre-de-linterieur-a-lempereur) - [Décentralisation administrative](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/tag/decentralisation-administrative) - [Décret du 27 avril 1861](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/tag/decret-du-27-avril-1861) - [Décret du 10 novembre 1864](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/tag/decret-du-10-novembre-1864) - [Décret du 13 septembre 1870](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/tag/decret-du-13-septembre-1870) - [Décret du 2 avril 1875](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/tag/decret-du-2-avril-1875) - [Corps forestier](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/tag/corps-forestier) - [Décret du 22 décembre 1879](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/tag/decret-du-22-decembre-1879) - [Contraventions forestières](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/tag/contraventions-forestieres) - [Décret du 11 juillet 1882](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/tag/decret-du-11-juillet-1882) - [Décret du 25 février 1886](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/tag/decret-du-25-fevrier-1886) - [Décret du 17 février 1888](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/tag/decret-du-17-fevrier-1888) - [Conservateurs des forêts](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/tag/conservateurs-des-forets) - [Décret du 25 février 1888](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/tag/decret-du-25-fevrier-1888) - [Arrêté du 9 février 1836](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/tag/arrete-du-9-fevrier-1836) - [Arrêté du 13 juillet 1841](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/tag/arrete-du-13-juillet-1841) - [Arrêté du 14 juillet 1841](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/tag/arrete-du-14-juillet-1841) - [Arrêté du 3 mai 1852](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/tag/arrete-du-3-mai-1852) - [Arrêté du ministre des Finances du 19 septembre 1853](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/tag/arrete-du-ministre-des-finances-du-19-septembre-1853) - [Bois mort](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/tag/bois-mort) - [Indigents](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/tag/indigents) - [Arrêté du ministre des Finances du 30 janvier 1860](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/tag/arrete-du-ministre-des-finances-du-30-janvier-1860) - [Instruction du 28 février 1862](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/tag/instruction-du-28-fevrier-1862) - [Circulaire du 5 août 1841](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/tag/circulaire-du-5-aout-1841) - [Circulaire du 22 juillet 1851 du ministre de l'intérieur](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/tag/circulaire-du-22-juillet-1851-du-ministre-de-linterieur) - [Soumission au régime forestier](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/tag/soumission-au-regime-forestier) - [Circulaire du 5 août 1887 de M. le ministre de l’intérieur](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/tag/circulaire-du-5-aout-1887-de-m-le-ministre-de-linterieur) - [Permis de chasse](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/tag/permis-de-chasse) - [Circulaire du 12 décembre 1887 de M. le ministre de l’intérieur](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/tag/circulaire-du-12-decembre-1887-de-m-le-ministre-de-linterieur) - [Circulaire du 20 août 1892 de M. le directeur de la comptabilité publique](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/tag/circulaire-du-20-aout-1892-de-m-le-directeur-de-la-comptabilite-publique) - [Issards](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/tag/issards) - [Petit feu](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/tag/petit-feu) - [Glandée](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/tag/glandee) - [Panage](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/tag/panage) - [Paisson](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/tag/paisson) - [Vente de chablis](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/tag/vente-de-chablis) - [Chablis](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/tag/chablis) - [Vente de bois de délit](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/tag/vente-de-bois-de-delit) - [Arpentage](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/tag/arpentage) - 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[Article 90 du Code forestier](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/tag/article-90-du-code-forestier) - [Loi des 15-29 septembre 1791](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/tag/loi-des-15-29-septembre-1791) - [Allauch](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/tag/allauch) - [Bédoin](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/tag/bedoin) - [Bonnieux](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/tag/bonnieux) - [Ceyreste](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/tag/ceyreste) - [Gordes](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/tag/gordes) - [La Bastide](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/tag/la-bastide) - [Lacoste](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/tag/lacoste) - [Lambesc](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/tag/lambesc) - [La Tour d'Aigues](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/tag/la-tour-daigues) - [Malaucène](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/tag/malaucene) - [Puyméras](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/tag/puymeras) - [Saint-Cannat](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/tag/saint-cannat) - [Saint-Léger](https://www.jacqueline-dumoulin.fr/tag/saint-leger) - 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