Juges et justicePublicationsLe conseil d’état, les Israélites Algériens sujets ou citoyens Français et les impôts arabes Juges et justicePublicationsLe conseil d’état, les Israélites Algériens sujets ou citoyens Français... par ASTCH 20 janvier 2019
Forêt provençale – Communaux boisés au XIXe sièclePublicationsENTRE SOUMISSION DES BOIS COMMUNAUX ET LIMITATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉS: LA PROTECTION DES FORETS DANS LE CODE FORESTIER Forêt provençale – Communaux boisés au XIXe sièclePublicationsENTRE SOUMISSION DES BOIS COMMUNAUX ET LIMITATION DES DROITS DE... par ASTCH 19 janvier 2019
AlgériePublicationsUNE JUSTICE DE PROXIMITÉ EN ALGÉRIE AU XIXe SIÈCLE AlgériePublicationsUNE JUSTICE DE PROXIMITÉ EN ALGÉRIE AU XIXe SIÈCLE par ASTCH 2 décembre 2018